Cabinet Davy Branz - diagnostic immobilier

15 rue de l'Argonne 67000 STRASBOURG

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Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 (voir l’article 11). Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005. Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006. Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006. Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006. Décret n°2007-363 du 19 mars 2007. Décret n°2008-461 du 15 mai 2008. Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011. Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011. Arrêté du 13 décembre 2011. Arrêté du 27 janvier 2012. Arrêté du 17 octobre 2012.


⇒ Le diagnostic de performance énergétique (DPE)


renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

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